Conditions générales de vente

Vendeur : MUD Jeans International B.V. (ci-après : “MUD Jeans”) dont le siège social est situé Nijverheidslaan 4T, 1382 LH, Weesp, Pays-Bas

• Numéro d'immatriculation : 55383904
• Numéro de TVA (Pays-Bas) : NL851681359B01
• adresse e-mail : info@mudjeans.com 
• numéro de téléphone : +31 35 203 1786  
• heures de contact téléphonique : lun-ven 09:00-17:00
• site web : www.mudjeans.com

Acheteur : une personne physique majeure qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, avec laquelle le Vendeur conclut un Contrat.

Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs produits.

Produit : un produit MUD Jeans que le Vendeur propose à la vente sur le Site.

Prix d'achat : le prix indiqué sur le Site pour un Produit, TVA et frais de livraison inclus.

Contrat : la Commande, que le Vendeur a acceptée comme telle.

ARTICLE 1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes Conditions générales, mises à disposition en ligne par le Vendeur sur www.mudjeans.eu, régissent toutes les offres, commandes, conventions et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur relatives à l'utilisation du Site, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site.

ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT

2.1 Un Contrat est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation par le Vendeur d'une Commande (l'offre) de l'Acheteur passée sur ou via le Site de la manière suivante :

• L'Acheteur a sélectionné le Produit souhaité dans le style, la couleur et la Size souhaités et l'a ajouté au panier.
• L'Acheteur a suivi et achevé les étapes suivantes :
• Étape 1 : L'Acheteur a renseigné ses coordonnées d'adresse et, si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
• Étape 2 : L'Acheteur a vérifié la commande.
• Étape 3 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement d'avance total ou partiel.
• La Commande a été passée.
• L'Acheteur reçoit une confirmation de la Commande passée par voie électronique (via le Site).

Si la Commande a été acceptée par le Vendeur, le Vendeur envoie à l'Acheteur une confirmation par e-mail dès que possible après le passage de la Commande.

2.2 Le Vendeur est notamment en droit de refuser la Commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants :

• Si les informations renseignées par l'Acheteur sont inexactes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas.
• Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
• Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur par le passé.
• Si l'Acheteur n'a pas accepté et/ou retiré par le passé des Commandes qu'il/elle avait passées auprès du Vendeur.
• S'il existe une erreur manifeste ou une erreur matérielle, par exemple dans les prix indiqués sur le Site.

Le Vendeur informe l'Acheteur aussi rapidement que possible si une Commande n'est pas acceptée.

2.3 Le Vendeur conserve le Contrat dans ses dossiers et le conserve pendant une durée déterminée (d'au moins sept ans). Si l'Acheteur dispose de son propre compte, il/elle pourra consulter le Contrat en se connectant à ce compte. L'Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur, tant que le Vendeur le conserve dans ses dossiers, en contactant le Vendeur via les coordonnées obtenues en cliquant sur le bouton ‘Contact’ sur le Site.

2.4 Le Contrat, y compris la Politique de confidentialité et les présentes Conditions générales, constitue l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site et le passage et l'exécution d'une Commande.

ARTICLE 2A. ANNULATION OU MODIFICATION DES COMMANDES

2A.1 Les commandes sont traitées sans délai. Après envoi, le Vendeur ne peut garantir qu'une Commande puisse encore être modifiée ou annulée.

2A.2 Les Acheteurs souhaitant annuler ou modifier une Commande doivent contacter le service client sans délai. Le Vendeur fera des efforts raisonnables mais n'est pas tenu d'y donner suite une fois le traitement commencé.

2A.3 Si l'annulation n'est plus possible, l'Acheteur peut exercer le droit de rétractation en vertu de l'Article 5.

ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

3.1 L'expédition est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2 Après la conclusion du Contrat, le Vendeur envoie les Produits dès que possible, et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, sous réserve que le Vendeur ait reçu le Prix d'achat intégral si l'Acheteur a choisi le paiement d'avance, et sauf si les parties sont convenues d'un délai de livraison plus long.

3.3 Le Vendeur procède à la livraison conformément aux dates de livraison convenues dans toute la mesure du possible ; toutefois, l'Acheteur reconnaît que les dates de livraison reposent sur les circonstances dont le Vendeur a connaissance au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où elles dépendent de travaux ou services fournis par des tiers, sur les informations que ces tiers communiquent au Vendeur.

3.4 L'Acheteur reçoit un avis dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du Contrat en cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'Acheteur est en droit de résoudre le Contrat sans frais jusqu'au moment de l'expédition de la Commande.

3.5 Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré à l'Acheteur au moment où les Produits sont livrés à l'Acheteur ou à
une personne à l'adresse de livraison indiquée qui accepte le colis au nom de l'Acheteur. Si un Produit est perdu ou endommagé après sa livraison, la responsabilité incombe à l'Acheteur.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués sur le Site sont libellés dans votre monnaie locale ou en euros, sont Toute Taxe Comprise (TVA) et hors frais de livraison. Le Prix d'achat total dû est indiqué lors du passage de la Commande et lors de la confirmation du Contrat.

4.2 Le Vendeur est en droit d'ajuster les prix indiqués sur le Site de temps à autre sans qu'un préavis soit requis. Les prix indiqués au moment du passage de la Commande sont réputés être les prix faisant partie du Contrat.

4.3 Le paiement
peut être effectué selon les modes indiqués sur le Site et, sauf indication
contraire, les paiements sont dus au moment du passage de la commande.  

4.4 L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les données de paiement qu'il a fournies au Vendeur.

4.5 Si l'Acheteur dépasse le délai de paiement, il/elle est de plein droit en demeure, et le Vendeur est en droit de facturer les intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.

ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR

5.1 L'Acheteur peut se rétracter du Contrat et renvoyer le Produit dans un délai de
trente (30) jours à compter de sa réception, sans indiquer de motif, sous réserve que le Produit soit non porté, non lavé et porte toutes les étiquettes d'origine et, dans la mesure raisonnablement possible, soit renvoyé dans son emballage d'origine non endommagé. L'essayage du Produit uniquement pour évaluer la coupe est autorisé. L'Acheteur peut échanger le même Produit une fois contre une autre Size sans frais. Si l'Acheteur souhaite
obtenir un Produit différent, une nouvelle Commande doit être passée.

5.2 Pour exercer le droit
de rétractation, l'Acheteur doit enregistrer le retour via le portail de retours en ligne du Vendeur et expédier le Produit conformément aux instructions fournies. Sauf si l'Acheteur opte pour un échange Size gratuit au titre de la clause 5.1, l'Acheteur
supporte le coût de l'expédition de retour.

5.3 Le Vendeur rembourse le Prix d'achat et, lorsque la Commande entière est renvoyée, les frais de livraison standard d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit renvoyé ou de la fourniture par l'Acheteur de la preuve d'expédition, selon la date la plus proche. Si seulement une partie d'une Commande est renvoyée, les frais de livraison d'origine ne sont pas remboursés. Tout frais d'étiquette de retour
au titre de la clause 5.2 sera déduit du montant remboursé.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

6.1 Le Vendeur n'est pas responsable de tout préjudice résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison causé par des circonstances qui empêchent le Vendeur de respecter ses obligations, et qui ne peuvent lui être imputées parce qu'elles ne peuvent lui être reprochées et ne peuvent être mises à sa charge conformément à la loi, à un acte juridique ou aux usages généralement admis, telles que - sans s'y limiter - la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, un jour de deuil national annoncé par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les limitations commerciales, les problèmes auprès des autorités douanières, l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre ou la faillite de tiers engagés par le Vendeur, le défaut de fourniture de marchandises par les fournisseurs du Vendeur ou le défaut de fourniture en temps utile par les fournisseurs du Vendeur, les interruptions dans la fourniture de biens à livrer par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et d'autres interruptions graves dans l'exploitation du Vendeur ou des tiers qu'il engage.

6.2 Si, en raison d'une situation de force majeure, le Vendeur ne respecte pas ses obligations au titre du Contrat ou ne le fait pas en temps utile, le Vendeur sera en droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou - si l'exécution dans un délai raisonnable n'est pas possible - de résoudre le Contrat en tout ou en partie, sans que le Vendeur soit tenu de verser à l'Acheteur une quelconque indemnité à cet égard.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

7.1 Les coordonnées du Vendeur et des tiers que le Vendeur a engagés pour traiter les réclamations sont accessibles en cliquant sur le bouton ‘Contact’ sur le Site.

7.2 L'Acheteur est tenu d'inspecter le Produit à sa livraison et d'informer le Vendeur dans un délai raisonnable s'il existe des défauts visibles ou d'autres réclamations concernant l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et être pleinement et clairement étayées.

7.3 Le Vendeur répond à toute réclamation reçue dans un délai de 14 jours après réception. Le Vendeur informe l'Acheteur dans un délai de 14 jours s'il est prévisible que la réclamation nécessitera un délai plus long de traitement, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

7.4 L'Acheteur reconnaît que : les écarts mineurs et les écarts généralement considérés comme acceptables en ce qui concerne la qualité, la Size, la couleur, la finition, etc. des Produits ne peuvent être évités ou sont difficiles à éviter et ne constituent pas un motif fondé de réclamation. De telles réclamations, ainsi que les réclamations relatives au retrait de certains Produits du Site, ne sont pas fondées. Le Vendeur n'est pas responsable de tout préjudice subi par l'Acheteur du fait de tels écarts ou du retrait de tels Produits du Site.

7.5 L'Acheteur coopérera pleinement en cas de rappel d'un Produit par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et est susceptible d'être rappelé.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Toutes les marques, dénominations de produits, logos, modèles et dessins (ci-après les ‘Droits de PI’) qui sont représentés sur les Produits ou y sont apposés ou qui sont autrement liés aux Produits sont la propriété du Vendeur ou d'une ou plusieurs de ses sociétés du groupe. L'Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les Droits de PI et s'abstiendra d'utiliser les Droits de PI de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de tout comportement susceptible de nuire aux Droits de PI ou de les affecter négativement.

ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Le Vendeur conserve la propriété de tous les biens à livrer jusqu'à ce que le prix d'achat intégral que l'Acheteur doit au Vendeur au titre de ces biens ait été intégralement acquitté.

ARTICLE 10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 Le Vendeur est tenu par la loi de fournir un Produit conforme au contrat conclu avec l'Acheteur.

10.2 Le Vendeur n'est responsable qu'en cas de dol et de faute lourde. Toutefois, en cas de manquement contractuel, de défaillance de l'Acheteur ou d'impossibilité pour le Vendeur d'effectuer la livraison, le Vendeur est responsable de toute conduite fautive de ses salariés et mandataires. “Obligation contractuelle essentielle” s'entend de l'exécution de la commande qui permet la bonne exécution du contrat par le Vendeur et sur laquelle l'Acheteur pouvait régulièrement compter. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles lors de l'exécution du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde des représentants légaux, des cadres dirigeants ou d'autres mandataires du Vendeur. La responsabilité est en outre limitée à la valeur de la commande concernée. La responsabilité pour les dommages indirects, en particulier le manque à gagner, n'existe qu'en cas de dol ou de faute lourde des représentants légaux, des cadres dirigeants ou d'autres mandataires du Vendeur. Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de garanties expresses de MUD Jeans et pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ou lorsque le droit applicable l'exige.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

11.1 Le droit du pays de votre résidence s'applique au présent contrat.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS INVALIDES

12.1 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait invalide :

- les autres dispositions des présentes Conditions demeurent néanmoins en vigueur ; et

- la disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant dans toute la mesure du possible la même portée.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Le Vendeur est en droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. La version la plus récente des Conditions générales sera placée sur le Site. L'Acheteur doit toujours consulter les présentes Conditions générales avant d'utiliser le Site. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les Conditions générales via Internet, le Vendeur lui enverra par e-mail une copie de la version la plus récente des Conditions générales.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CLIENTS

Le Vendeur communique à Duty Refunds les données nécessaires au traitement, à l'expédition, à l'importation, au retour et à la facturation de la commande conformément aux exigences de la législation sur la protection des données. Les données personnelles traitées concernant les clients du Royaume-Uni qui initient des retours sont transférées à Duty Refunds par le biais d'intégrations API, et seront ensuite traitées par Duty Refunds conformément à la politique de confidentialité DR et à la législation sur la protection des données.

ARTICLE 15.

MUD Jeans International B.V. est liée par contrat avec Léko SAS et s'acquitte de ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers. Numéro d'identification unique (UIN) pour le secteur des emballages ménagers : FR273818_01BSFH. 

MUD JEANS INTERNATIONAL B.V. est membre d'Eco TLC Refashion sous le numéro de contrat 4000015868.

ARTICLE 16. CODES DE RÉDUCTION

Tous les codes de réduction MUD Jeans ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres réductions. Pour la période de validité, veuillez vous référer à l'explication fournie par le prestataire d'origine du code de réduction.