Conditions Générales de Vente

Vendeur : MUD Jeans B.V. (ci-après : « MUD Jeans ») ayant son siège social au Prinsengracht 769, 1017 JZ, Amsterdam, Pays-Bas

• Inscrit sous le numéro : 42159042
• Numéro de TVA (Pays-Bas) : NL869973769B01
• E-mail : info@mudjeans.com
• site web : www.mudjeans.com

Acheteur : une personne physique majeure qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, avec laquelle le Vendeur conclut un Contrat.

Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1 pour la livraison d'un ou plusieurs produits.

Produit : un produit MUD Jeans que le Vendeur propose à la vente sur le Site Web.

Prix d'Achat : le prix indiqué sur le Site Web pour un Produit, incluant la TVA et les frais d'expédition.

Contrat : La Commande, que le Vendeur a acceptée en tant que telle.

ARTICLE 1. APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Ces présentes Conditions Générales, mises à disposition en ligne par le Vendeur sur www.mudjeans.eu, régissent toutes les offres, commandes, contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web, y compris l'achat et la vente d'un Produit sur ou via le Site Web.

ARTICLE 2. CONCLUSION ET CONTENU DU CONTRAT

2.1 Un Contrat sera conclu entre l'Acheteur et le Vendeur exclusivement par l'acceptation par le Vendeur d'une Commande (l'offre) de l'Acheteur qui a été passée sur ou via le Site Web de la manière suivante :

• L'Acheteur a sélectionné le Produit souhaité dans le style, la couleur et la taille souhaités et a ajouté le Produit au panier.
• L'Acheteur a suivi et complété les étapes suivantes :
• Étape 1 : L'Acheteur a rempli ses coordonnées d'adresse et, si l'adresse de livraison n'est pas la même que l'adresse de facturation, l'adresse de livraison souhaitée.
• Étape 2 : L'Acheteur a vérifié la commande.
• Étape 3 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement anticipé total ou partiel.
• La Commande a été passée.
• L'Acheteur recevra une confirmation de la Commande passée par voie électronique (via le Site Web).

Si la Commande a été acceptée par le Vendeur, le Vendeur enverra à l'Acheteur une confirmation, par e-mail, dès que possible après que la Commande a été passée.

2.2 Le Vendeur sera en droit de refuser la Commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :

• Si les informations fournies par l'Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas.
• Si le paiement de l'Acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.
• Si l'Acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le Vendeur par le passé.
• Si l'Acheteur a par le passé omis d'accepter et/ou de retirer des Commandes qu'il/elle avait passées auprès du Vendeur.
• S'il y a une erreur manifeste ou une erreur de plume, par exemple dans les prix indiqués sur le Site Web.

Le Vendeur informera l'Acheteur dès que possible si une Commande n'est pas acceptée.

2.3 Le Vendeur conservera le Contrat dans ses dossiers pour une certaine durée (avec un minimum de sept ans). Si l'Acheteur possède son propre compte, il/elle pourra consulter le Contrat en se connectant à ce compte. L'Acheteur peut également demander une copie du Contrat au Vendeur – tant que le Vendeur le possède dans ses dossiers – en contactant le Vendeur via les coordonnées accessibles en cliquant sur le bouton « Contact » sur le Site Web.

2.4 Le Contrat, incluant la Politique de Confidentialité et ces présentes Conditions Générales, constitue l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du Site Web et la passation et l'exécution d'une Commande.

ARTICLE 2A. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDES

2A.1 Les Commandes sont traitées rapidement. Après validation, le Vendeur ne peut garantir qu'une Commande puisse être modifiée ou annulée.

2A.2 Les Acheteurs souhaitant annuler ou modifier une Commande doivent contacter le Service Client sans délai. Le Vendeur fera des efforts raisonnables mais n'est pas tenu d'obtempérer une fois que le traitement a commencé.

2A.3 Si l'annulation n'est plus possible, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation au titre de l'Article 5.

ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

3.1 L'expédition sera effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur enverra les Produits dès que possible, et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, sous réserve que le Vendeur ait reçu l'intégralité du Prix d'Achat si l'Acheteur a choisi le paiement anticipé et à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de livraison plus long.

3.3 Le Vendeur effectuera la livraison conformément aux délais convenus dans la mesure du possible ; toutefois, l'Acheteur reconnaît que les délais de livraison sont basés sur les circonstances dont le Vendeur a connaissance au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où ils dépendent de travaux ou services fournis par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au Vendeur.

3.4 L'Acheteur recevra une notification dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du Contrat au cas où la livraison serait retardée ou au cas où une commande ne pourrait être exécutée en tout ou en partie, auquel cas l'Acheteur sera en droit de résilier le Contrat sans frais jusqu'au moment de l'expédition de la Commande.

3.5 Le risque de perte ou de dommage aux Produits est transféré à l'Acheteur au moment où les Produits sont livrés à l'Acheteur ou à
une personne à l'adresse de livraison indiquée qui accepte le colis au nom de l'Acheteur. Si un Produit est perdu ou endommagé après sa livraison, la responsabilité en incombe à l'Acheteur.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués sur le Site Web sont libellés dans ta monnaie locale ou en euros, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et excluent les frais d'expédition. Le Prix d'Achat total dû sera indiqué lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat.

4.2 Le Vendeur sera en droit d'ajuster les prix indiqués sur le Site Web de temps à autre sans qu'aucun préavis ne soit requis. Les prix indiqués au moment où la Commande est passée seront réputés être les prix faisant partie du Contrat.

4.3 Le paiement
peut être effectué selon les méthodes indiquées sur le Site Web et, sauf indication contraire,
les paiements sont dus au moment de la commande.  

4.4 L'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de toute erreur dans les coordonnées de paiement qu'il a fournies au Vendeur.

4.5 En cas de dépassement du délai de paiement par l'Acheteur, celui-ci sera en demeure de plein droit, et le Vendeur sera en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.

ARTICLE 5. DROIT DE RETOUR

5.1 L'Acheteur peut se rétracter du Contrat et retourner le Produit dans un délai de
trente (30) jours suivant sa réception, sans donner de motif, à condition que le Produit ne soit ni porté, ni lavé, qu'il porte toutes ses étiquettes d'origine et qu'il soit, dans la mesure du possible, retourné dans son emballage d'origine non endommagé. L'essayage du Produit uniquement pour en évaluer la taille est autorisé. L'Acheteur peut échanger gratuitement le même Produit une fois pour une autre taille. Si l'Acheteur souhaite
obtenir un Produit différent, une nouvelle Commande doit être passée.

5.2 Pour exercer le droit
de rétractation, l'Acheteur doit enregistrer le retour via le portail de retours en ligne du Vendeur et expédier le Produit conformément aux instructions fournies. À moins que l'Acheteur n'opte pour un échange de taille gratuit selon la clause 5.1, l'Acheteur
supporte les frais d'expédition du retour.

5.3 Le Vendeur remboursera le Prix d'Achat et, en cas de retour de l'intégralité de la Commande, les frais de livraison standard d'origine, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition fournie par l'Acheteur, la date la plus proche étant retenue. Si seule une partie d'une Commande est retournée, les frais de livraison d'origine ne seront pas remboursés. Les frais de l'étiquette de retour prévus à la clause 5.2 seront déduits du montant remboursé.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

6.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison ou d'un défaut de livraison causé par des circonstances empêchant le Vendeur de respecter ses obligations, et qui ne peuvent être imputées au Vendeur parce qu'elles ne sont pas de sa faute, et ne peuvent être considérées comme étant à la charge du Vendeur conformément à la loi, à un acte juridique ou aux normes généralement acceptées, telles que – sans s'y limiter – la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les émeutes, un jour de deuil national annoncé par le gouvernement, les grèves, les problèmes de transport, les limitations commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, l'incendie, l'inondation, le tremblement de terre ou la faillite de tiers engagés par le Vendeur, un manquement des fournisseurs du Vendeur à livrer les marchandises ou un manquement des fournisseurs du Vendeur à livrer les marchandises en temps voulu, les interruptions dans la fourniture de biens à livrer par des tiers, y compris l'eau et l'électricité, et d'autres interruptions graves dans les opérations commerciales du Vendeur ou des tiers qu'il engage.

6.2 Si, en raison d'une situation de force majeure, le Vendeur ne respecte pas ses obligations en vertu du Contrat ou ne le fait pas en temps voulu, le Vendeur sera en droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou – si le respect dans un délai raisonnable n'est pas possible – de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans que le Vendeur soit tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur à cet égard.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

7.1 Les coordonnées du Vendeur et des tiers que le Vendeur a engagés pour traiter les réclamations sont accessibles en cliquant sur le bouton « Contact » sur le Site Web.

7.2 L'Acheteur sera tenu d'inspecter le Produit lors de sa livraison et d'informer le Vendeur dans un délai raisonnable en cas de défauts visibles ou d'autres réclamations concernant l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et être dûment et clairement justifiées.

7.3 Le Vendeur répondra à toute réclamation reçue dans un délai de 14 jours après réception. Le Vendeur informera l'Acheteur dans un délai de 14 jours s'il est prévisible que la réclamation nécessite un délai de traitement plus long, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut espérer recevoir une réponse.

7.4 L'Acheteur reconnaît que : les écarts mineurs et les écarts généralement considérés comme acceptables en ce qui concerne la qualité, la taille, la couleur, la finition, etc. des Produits ne peuvent être évités ou sont difficiles à éviter et ne constituent pas un motif fondé pour soumettre une réclamation. De telles réclamations, ainsi que les réclamations concernant le retrait de certains Produits du Site Web, ne sont pas fondées. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages subis par l'Acheteur à la suite de tels écarts ou du retrait de tels Produits du Site Web.

7.5 L'Acheteur coopérera pleinement au cas où le Vendeur rappellerait un Produit. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur au cas où il suspecterait qu'un Produit présente un défaut de sécurité et doit faire l'objet d'un rappel.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et designs (désignés ci-après par les « Droits de PI ») qui sont représentés sur ou apposés sur les Produits ou autrement liés aux Produits sont la propriété du Vendeur ou d'une ou plusieurs de ses sociétés du groupe. L'Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur concernant les Droits de PI et s'abstiendra d'utiliser les Droits de PI de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de tout comportement qui pourrait nuire ou affecter négativement les Droits de PI.

ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Le Vendeur conservera la propriété de tous les biens à livrer jusqu'à ce que le prix d'achat total que l'Acheteur doit au Vendeur pour ces biens ait été intégralement acquitté.

ARTICLE 10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

10.1 Le Vendeur est tenu par la loi de fournir un Produit conforme au contrat avec l'Acheteur.

10.2 Le Vendeur ne sera responsable qu'en cas d'intention frauduleuse et de négligence grave. Toutefois, en cas de rupture de contrat, de défaut de l'Acheteur ou d'impossibilité pour le Vendeur d'effectuer la livraison, le Vendeur sera responsable de tout comportement fautif des employés et agents du Vendeur. Par « obligation contractuelle essentielle », on entend l'exécution de la commande qui permet la bonne exécution du contrat par le Vendeur et sur laquelle l'Acheteur peut régulièrement compter. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des dommages typiquement prévisibles lors de l'exécution du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des représentants légaux, des cadres dirigeants ou autres agents du Vendeur. La responsabilité est en outre limitée au montant de la valeur de la commande concernée. La responsabilité pour les dommages indirects, en particulier le manque à gagner, n'existe qu'en cas d'intention frauduleuse ou de négligence grave des représentants légaux, des cadres dirigeants ou autres agents du Vendeur. Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de garanties explicites de MUD Jeans et pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou lorsque la loi applicable l'exige.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

11.1 La loi du pays de ta résidence s'applique à ce contrat.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS INVALIDES

12.1 Au cas où une disposition contenue dans ces présentes Conditions Générales serait invalide :

– Les dispositions restantes contenues dans ces présentes Conditions Générales resteront néanmoins en vigueur ; et

– La disposition invalide devra être interprétée comme, ou convertie en, une disposition valide ayant la même portée dans toute la mesure du possible.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Le Vendeur sera en droit de modifier ces présentes Conditions Générales de temps à autre. La version la plus récente des Conditions Générales sera placée sur le Site Web. L'Acheteur doit toujours consulter ces présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Site Web. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les Conditions Générales via Internet, le Vendeur enverra à l'Acheteur une copie de la version la plus récente des Conditions Générales par e-mail.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CLIENTS

Le Vendeur communique à Duty Refunds les données nécessaires au traitement, à l'expédition, à l'importation, au retour et à la facturation de la commande conformément aux exigences de la législation sur la protection des données. Les Données Personnelles traitées concernant les Clients du Royaume-Uni qui initient des Retours seront transférées à Duty Refunds par le biais d'intégrations API, et seront ensuite traitées par Duty Refunds conformément à la politique de confidentialité de DR et à la législation sur la protection des données.

ARTICLE 15.

MUD Jeans International B.V. est sous contrat avec Léko SAS et remplit ses obligations en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour ses emballages ménagers. Numéro d'Identifiant Unique (UIN) pour le secteur des emballages ménagers : FR273818_01BSFH. 

MUD JEANS INTERNATIONAL B.V. est membre de Eco TLC Refashion sous le numéro de contrat 4000015868.

ARTICLE 16. CODES DE RÉDUCTION

Tous les codes de réduction MUD Jeans ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d'autres remises. Pour la période de validité, merci de te référer aux explications fournies par l'émetteur original du code de réduction.